Conditions générales d’utilisation du service HorizonsMaroc

Conditions générales d’utilisation du service HorizonsMaroc pour les Etudiants et Diplômés

A jour au 26 décembre 2019

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation, dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités que nous vous proposons.

PRÉAMBULE

Pour faciliter la lecture des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), nous désignerons sous le terme « Service HorizonsMaroc » ou le « Service » le ou les sites web accueillant les services que nous proposons. Le Service HorizonsMaroc est la propriété exclusive de l’AMGE-Caravane («Nous»), Association dont le siège social est au 66 Av. des Champs-Élysées lot 47, 75008 Paris, enregistrée à la préfecture de Paris, sous le numéro W751154642.

Grâce à ce Service, HorizonsMaroc vous propose un écosystème intégré dédié à vos démarches d’insertion professionnelle en vous permettant de postuler aux offres d’emploi ou de stage correspondant à vos critères, mais également de découvrir les entreprises qui recrutent et de vous inscrire à des événements carrières.

Nous vous invitons donc à les lire attentivement. Conformément à la loi, nous vous indiquons par ailleurs qu’en vertu de l’L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de tout ou partie du Service par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

1. LES SERVICES PROPOSÉS PAR HORIZONSMAROC

Nous mettons à votre disposition un ensemble de contenus informationnels dédiés à vous accompagner dans vos démarches d’insertion professionnelle : offres de stage ou d’emploi, événements carrières (sessions de recrutement, concours, challenges, chat live, etc.), espaces de présentation des entreprises et de leurs métiers et de leurs politiques de recrutement, conseils pour trouver un emploi ou un stage.

Une fois inscrit, vous pourrez conserver les offres ou les événements pour consultation ultérieure ou y postuler. Vous aurez également la possibilité de créer des alertes pour des offres pouvant vous intéresser selon vos propres critères. Enfin, vous aurez la possibilité de mettre en ligne votre CV et de le rendre visible auprès des Recruteurs partenaires de HorizonsMaroc.

2. ACCÈS AU SERVICE

Afin de pouvoir accéder au Service HorizonsMaroc, vous devez disposer du matériel informatique adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), d’une connexion à internet et, éventuellement, des logiciels nécessaires. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet. L’accès au Service HorizonsMaroc en lui-même est gratuit pour les Membres, mais les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès et votre opérateur téléphonique.

3. LES COMPTES UTILISATEURS

HorizonsMaroc propose plusieurs catégories de comptes utilisateurs, chacun étant associé à des services spécifiques :

● le Compte Membre est réservé aux étudiants et diplômés en recherche d’emploi, de stage, d’information sur les métiers et les entreprises et de conseils en recrutement;

● le Compte Recruteur est réservé à toute personne déposant une offre d’emploi via le Formulaire de dépôt des Offres HorizonsMaroc. Cette personne s’engage au nom et pour le compte de la personne morale qu’elle représente et dont elle publie les annonces. C’est ce Compte Recruteur que vous créez en acceptant les présentes CGU.

Dans le cadre du présent document, l’un quelconque de ces comptes sera désigné sous le terme de « Compte Utilisateur », le terme Utilisateur désignant indifféremment les Membres et les Recruteurs. Les entreprises souhaitant utiliser le Service de façon plus complète, et notamment bénéficier d’un Compte Recruteur ou d’un Compte Entreprise permettant de communiquer auprès de l’ensemble des Membres sont invitées à nous contacter à l’adresse e-mail HorizonsMaroc@amge-caravane.com afin que nous puissions leur ouvrir un accès. Toute autre utilisation de tout ou partie du Service ne pourra se faire que par le biais de conditions contractuelles spécifiques.

4. CRÉATION D’UN COMPTE MEMBRE

Pour créer un Compte Membre, nécessaire dès lors que vous souhaitez postuler à une offre d’emploi ou de stage, ou enregistrer une offre afin de la consulter ultérieurement, il est nécessaire de compléter le formulaire d’inscription en ligne « Créer mon compte ». Dans ce formulaire, des informations personnelles (nom, prénom, adresse email, établissement d’enseignement supérieur où vous étudiez ou dont vous êtes diplômé, contrat recherché, fonction souhaitée, etc.) sont utiles afin de nous permettre de vous ouvrir votre compte, certaines d’entre elles s’avérant indispensables (ces informations à compléter obligatoirement étant signalées par un astérisque *).

Vous pourrez trouver l’ensemble des renseignements nécessaires, concernant la raison, le cadre ou encore la sécurité de vos données que nous assurons, dans le document « Politique de confidentialité ». Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention. La création d’un compte Membre est gratuite. Quelles que soient les modalités de votre inscription, vous avez la possibilité, dans votre espace, de vous décrire via un champ de texte libre. A cet égard, nous vous rappelons que vous vous engagez à respecter les obligations décrites à l’5 ci-dessous afin de conserver au Service toute sa convivialité et son efficacité. Dans tous les cas, vous vous engagez à cette occasion à nous communiquer des informations à jour et exactes.

● L’accès à votre compte sera possible par un identifiant (votre adresse e-mail) associé à un mot de passe qu’il vous appartient de choisir lors de la procédure d’inscription. Il est donc essentiel, pour la sécurité de vos données, que vous choisissiez un mot de passe complexe et que vous assuriez la confidentialité de celui-ci. Pour vous aider à le choisir, vous pouvez par exemple vous rendre sur le site de la Police Nationale qui propose plusieurs solutions pour vous y aider;

● Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Nous vous rappelons à ce titre que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes;

● Si vous perdez ce mot de passe, merci de nous prévenir au plus vite à l’adresse dataprotection@HorizonsMaroc.com afin que nous puissions faire le nécessaire, et notamment invalider l’accès au Service HorizonsMaroc à partir de ce compte.

5. RESPONSABILITÉ

5.1 Votre responsabilité

De façon générale, vous êtes responsable :

● du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès Internet;

● de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui seraient causés par un contenu que vous auriez déposé sur le Service HorizonsMaroc;

● des contenus que vous pourriez être amenés à publier sur le Service HorizonsMaroc, quelle qu’en soit la nature (nom, prénom, rémunération, date de naissance, etc.), la teneur ou encore l’origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, etc). L’utilisation de HorizonsMaroc de façon générale, et en particulier de votre compte Membre, est destinée à vous accompagner dans votre démarche d’insertion professionnelle. L’utilisation de HorizonsMaroc ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites. Plus globalement, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :

  • D’usurper l’identité d’un tiers;
  • De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur;
  • D’entraver l’accès au Service HorizonsMaroc et/ou le bon fonctionnement du Service HorizonsMaroc de quelque manière que ce soit;
  • De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers;
  • De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine;
  • De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité;
  • De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs;
  • De publier des informations à caractère commercial ou publicitaire sauf notre autorisation préalable et écrite;
  • De publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l’une de ces règles. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout ou partie des services et fonctionnalités de HorizonsMaroc, voire de supprimer l’accès à votre compte personnel de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. Nous pourrons en outre réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement. En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui nous serait adressée, du fait d’informations ou données provenant de vous, vous devrez nous fournir immédiatement toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de nous comme de tiers aux droits desquels vous auriez porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de vos actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale. Si vous constatez des comportements d’un ou plusieurs Utilisateurs sur le Service contraires à ces règles et qui vous causent préjudice, vous pouvez nous contactez à abuse@HorizonsMaroc.com.

5.2 Notre responsabilité

Nous vous rappelons que, sauf service le prévoyant explicitement, nous ne vérifions pas l’exactitude et la véracité des contenus que vous déposez via le Service, notamment concernant les informations que vous nous indiquez (CV, etc.). De même, nous ne vérifions pas le contenu des offres publiées par les Recruteurs ou les Entreprises partenaires via le Service, qui le sont sous leur propre responsabilité. Nous ne pouvons donc être tenus pour responsables d’une non-conformité d’une de ces offres avec les lois et règlements en vigueur (droit du travail, égalité des chances…) ou leur contrariété avec les bonnes mœurs ou l’ordre public. Nous ne sommes en rien responsables de toute décision d’embauche ou de non-embauche découlant d’une offre publiée via le Service.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante au Service (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), mais ne sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir. Nous nous réservons ainsi la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Service, sans préavis, notamment afin d’en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l’interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation. Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de HorizonsMaroc. De même, nous ne pourrions être tenus responsables de:

● Tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser HorizonsMaroc et/ou les services;

● L’utilisation faite par un autre utilisateur du Service des informations publiées, des services disponibles sur le Service ou de vos contenus.

6. INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles vous concernant que nous recueillons à l’occasion de l’utilisation du Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les formulaires ad hoc, ainsi, le cas échéant, que vos traces informatiques de connexion à HorizonsMaroc. En tant que « responsable de traitement » au sens de la législation applicable pour les informations publiées sur le Service ou regardant son utilisation.

Les finalités, les types d’informations collectées, les destinataires de celles-ci, leur durée de conservation ou encore le haut niveau de sécurisation que nous mettons en œuvre pour sécuriser vos données sont décrits dans la « Politique de confidentialité ». Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », nous vous informons que vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations que nous traitons vous concernant. Vous pouvez également refuser, gratuitement et sans motif, que nous utilisions vos données à des fins de publicité commerciale. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse de messagerie électronique : dataprotection@HorizonsMaroc.com.

7. DROIT DE RÉTRACTATION, FERMETURE DU COMPTE

Conformément aux dispositions de l’L. 221-18 du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de votre inscription au Service. Il vous suffit de vous désinscrire du Service en cliquant sur le lien « suppression du compte » dans la rubrique « mon compte ». De toute façon, vous pouvez également à tout moment vous désinscrire du Service en cliquant sur le lien « suppression du compte » dans la rubrique « mon compte ». Par ailleurs, dans le cas d’une longue période où votre compte demeurerait inutilisé, celui-ci pourra être supprimé par HorizonsMaroc. Ainsi, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, votre compte ne restera actif que deux ans après votre dernière connexion. Quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse ou aux adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte. A l’issue de la clôture effective de votre compte, vos données seront irrémédiablement anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation de fonctionnalités du Service, analyses statistiques des candidatures en réponse aux offres publiées, etc.). Si, à l’issue de cette clôture, vous souhaitez malgré tout utiliser de nouveau le Service, vous devrez donc créer un nouveau compte et compléter à nouveau le processus d’inscription depuis l’origine.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Service comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites internet que nous n’avons pas développés ou que nous n’administrons pas. Nous ne vérifions pas non plus le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces sites. Il vous appartient donc d’utiliser ces informations avec discernement, étant entendu que nous ne pourrons être tenus pour responsables de leur contenu.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété intellectuelle de HorizonsMaroc

Tous les éléments qui composent le Service, et notamment des marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d’un élément du Service, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit. La conception, la forme et le contenu du Service sont, quant à eux, notre propriété exclusive. L’ensemble des contenus du site internet (images, textes, vidéos, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Si vous constatez que des éléments publiés sur le Service portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter HorizonsMaroc à l’adresse abuse@HorizonsMaroc.com.

Nous ne vous concédons qu’une autorisation de visualisation du contenu de notre Service à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos, extraction de tout ou partie des bases de données, etc.) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

9.2 Votre propriété intellectuelle

Vous êtes et demeurez les seuls détenteurs des éventuels droits sur les contenus que vous publiez via le Service (les « Contenus Utilisateurs ») sous votre seule responsabilité. En publiant du Contenu Utilisateur sur le Service, vous reconnaissez accorder à HorizonsMaroc une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous licenciable et gratuite pour accéder, stocker, utiliser, reproduire, adapter, publier et traiter les données publiées sur le Service afin d’assurer le fonctionnement des services offerts par HorizonsMaroc.

10. CADRE CONTRACTUEL

Le cadre contractuel applicable à l’utilisation du Service (« le Contrat ») est constitué des documents suivants, indiqués dans un ordre de priorité décroissant :

● Les éventuelles Conditions Particulières;

● Les présentes Conditions Générales d’Utilisation;

● La Politique de Confidentialité de HorizonsMaroc.

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l’obligation en cause.

11. DURÉE – RÉSILIATION

Le Contrat est un contrat à durée indéterminée et s’applique à vous pendant tout le temps de l’utilisation du Service HorizonsMaroc et a fortiori jusqu’à la clôture de votre compte Membre.

12. PREUVE

En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez également que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur le Service, etc.) entre nous. Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans notre système informatique prévaudront.

13. VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent Contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

14. NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les documents constituant le Contrat (CGU, Politique de confidentialité, etc.) au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités que nous proposons sur le Service. Nous vous avertirons bien évidemment des modifications apportées, via le Service ou l’envoi de messages électroniques aux adresses de messageries électroniques que vous nous aurez communiquées. Celles-ci seront applicables un mois après cette information.

16. UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

En application des dispositions du Code civil, vous acceptez par les présentes CGU que nous puissions vous adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture du Service, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU et, plus globalement, du Contrat. Nous utiliserons pour cela la ou les adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées.

17. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français. En cas de litige de consommation, nous vous demandons de nous saisir. Si les solutions proposées ne vous apportent pas satisfaction et que le litige concerne la souscription d’un de nos services en ligne, vous pourrez recourir à un service de médiation. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions générales d’utilisation du service HorizonsMaroc pour les Recruteurs

A jour au 10 décembre 2019

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation, dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités que nous vous proposons. Ces conditions contractuelles sont réservées à un usage professionnel de HorizonsMaroc.

PRÉAMBULE

Pour faciliter la lecture des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), nous désignerons sous le terme « Service HorizonsMaroc » ou le « Service » le ou les sites web accueillant les services que nous proposons. Le Service HorizonsMaroc est la propriété exclusive de l’AMGE-Caravane (« Nous »), Association dont le siège social est 66 Av. des Champs-Élysées lot 47, 75008 Paris, enregistrée à la préfecture de Paris, sous le numéro W751154642.

Grâce à ce Service, HorizonsMaroc propose un écosystème intégré dédié aux démarches d’insertion professionnelle des étudiants et diplômés qui y sont inscrits, en leur permettant de postuler aux offres d’emploi ou de stage correspondant à leurs critères, mais également de découvrir les entreprises qui recrutent et de s’inscrire à des événements. L’écosystème HorizonsMaroc vous permet ainsi, en tant que recruteur, de publier des offres d’emploi ou de stage, de créer votre espace entreprise, de présenter votre entreprise via des fiches ou des vidéos, de présenter vos évènements et actualités. Selon le contexte, ce contenu sera publié sur le Service dans sa globalité, si votre entreprise est partenaire de HorizonsMaroc. A la date de rédaction des présentes CGU, le Service est accessible soit à partir de l’adresse https://www.HorizonsMaroc.com/fr. En vous inscrivant sur HorizonsMaroc, vous serez désigné comme « Recruteur Partenaire de HorizonsMaroc » au sein de l’écosystème HorizonsMaroc. Dans tous les cas, les CGU énoncent les règles applicables à l’utilisation de HorizonsMaroc que vous vous engagez à respecter en les acceptant. Nous vous invitons donc à les lire attentivement. Conformément à la loi, nous vous indiquons par ailleurs qu’en vertu de l’L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de tout ou partie du Service par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

  1. LES COMPTES UTILISATEURS

HorizonsMaroc propose deux catégories de comptes utilisateurs, chacun étant associé à des services spécifiques :

  • le Compte Membre est réservé aux étudiants et diplômés en recherche d’emploi, de stage, d’information sur les métiers et les entreprises et de conseils en recrutement;
  • le Compte Recruteur est réservé à toute personne déposant une offre d’emploi ou de via le Formulaire de dépôt des Offres HorizonsMaroc. Cette personne s’engage au nom et pour le compte de la personne morale qu’elle représente et dont elle publie les annonces. C’est ce Compte Recruteur que vous créez en acceptant les présentes CGU. Dans le cadre du présent document, l’un quelconque de ces comptes sera désigné sous le terme de « Compte Utilisateur », le terme Utilisateur désignant indifféremment les Membres et les Recruteurs. Les entreprises souhaitant utiliser le Service de façon plus complète, et notamment bénéficier d’un Compte Recruteur ou d’un Compte Entreprise permettant de communiquer auprès de l’ensemble des Membres sont invitées à nous contacter à l’adresse e-mail HorizonsMaroc@amge-caravane.com afin que nous puissions leur ouvrir un accès. Toute autre utilisation de tout ou partie du Service ne pourra se faire que par le biais de conditions contractuelles spécifiques.
  1. ACCÈS A HORIZONSMAROC

Afin de pouvoir accéder au Service HorizonsMaroc, vous devez disposer du matériel informatique adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), d’une connexion à internet et, éventuellement, des logiciels nécessaires. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet. L’accès au Service HorizonsMaroc en lui-même est gratuit pour les Recruteurs, mais les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès et votre opérateur téléphonique. HorizonsMaroc ne sera en aucun cas responsable du respect ou des conséquences d’un non-respect de ces conditions particulières sur lesquelles elle n’a aucun contrôle.

  1. CRÉATION D’UN COMPTE RECRUTEUR

La création d’un Compte « Recruteur » est nécessaire dès lors que vous souhaitez publier une offre d’emploi ou de stage. Pour créer par vous-même un tel compte sur le Service de façon générale il vous suffit de compléter les formulaires d’inscription respectifs. Dans ces formulaires, des informations personnelles (nom, prénom, adresse email, données de l’entreprise que vous représentez, profil recherché, etc.) sont utiles afin de nous permettre de vous ouvrir votre compte, certaines d’entre elles s’avérant nécessaires (ces informations à compléter obligatoirement étant signalées par un astérisque *). Vous avez également la possibilité de demander la création de votre compte en application de la convention de partenariat conclue entre l’Entreprise que vous représentez et HorizonsMaroc. Vous reconnaissez être informé qu’à cette occasion, et suivant les cas, l’Entreprise nous a transmis les informations personnelles vous concernant nécessaires à la création dudit compte (nom, prénom, adresse email, etc.). Dans tous les cas, nous vous recommandons tout particulièrement, pour la création d’un Compte Recruteur, d’utiliser une adresse de messagerie électronique professionnelle attribuée par votre entreprise à un service plutôt qu’une personne physique. Cela permettra, dans le cas où vous seriez indisponible pendant une durée plus ou moins longue (maladie, retraite, etc.) que votre Entreprise puisse continuer à utiliser ce compte. Vous pourrez trouver l’ensemble des renseignements nécessaires, concernant la raison, le cadre ou encore la sécurité de vos données que nous assurons, dans le document « Politique de confidentialité », annexée aux présentes CGU. Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention.

Dans tous les cas, vous vous engagez à cette occasion à nous communiquer des informations à jour et exactes. La création d’un Compte Recruteur est gratuite. Pour une diffusion des contenus plus étendue, merci de contacter HorizonsMaroc@amge-caravane.com. Lors de la création de ce Compte Recruteur et en acceptant les présentes CGU Recruteurs, vous vous engagez personnellement envers HorizonsMaroc à disposer de l’ensemble des pouvoirs et habilitations nécessaires pour engager valablement la personne morale que vous désignez dans le formulaire d’inscription, dans la rubrique « informations de l’entreprise » et, plus largement, pour l’ensemble des informations que vous communiquez à HorizonsMaroc concernant cette entité (« l’Entreprise »), tels que notamment le descriptif de l’Entreprise, les offres de stage ou d’emploi. Vous reconnaissez ainsi pouvoir engager valablement l’Entreprise concernant tous les actes que vous accomplissez via le Service HorizonsMaroc et, plus globalement, quand vous êtes en relation avec HorizonsMaroc. En fonction des évolutions techniques que nous proposerons à l’avenir, il est possible que vous disposiez de la faculté de déléguer l’utilisation de tout ou partie des Services offerts par HorizonsMaroc à d’autres personnes physiques représentant votre Entreprise, le cas échéant en leur donnant des habilitations différentes suivant les fonctionnalités auxquelles ils ont besoin d’accéder. Si cette délégation est activée et opérationnelle, vous vous engagez à ce que ces personnes disposent de l’autorité et des pouvoirs nécessaires pour valablement engager l’Entreprise que vous représentez et vous serez directement responsable, en tant que délégant, de l’ensemble des opérations qu’ils auront accompli. Les présentes Conditions d’Utilisation sont opposables à toutes ces personnes. Vous vous engagez en conséquence à les informer spécifiquement des règles qu’ils s’engagent à respecter et vous vous portez garant de ce respect.

A l’occasion de toute mise en ligne ou à disposition de contenu décrivant l’Entreprise que vous représentez ou les offres d’emplois ou de stage que vous publiez en son nom, que vous vous engagez à respecter les obligations décrites à l’5 ci-dessous afin de conserver au Service toute sa convivialité et son efficacité.

  • L’accès à votre compte sera possible par un identifiant (votre adresse e-mail) associé à un mot de passe qu’il vous appartient de choisir lors de la procédure d’inscription. Il est donc essentiel, pour la sécurité de vos données, que vous choisissiez un mot de passe complexe. L’Entreprise que vous représentez ainsi que vous-même, le cas échéant, êtes en tout état de cause responsable de la confidentialité de celui-ci, y compris des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque, de sa transmission à tout tiers, de sa perte ou de son vol.
  • Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué, ni partagé avec des tiers. Nous vous rappelons à ce titre que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes ;
  • Si vous perdez ce mot de passe, merci de nous prévenir au plus vite à l’adresse horizonsmaroc@amge-caravane.com afin que nous puissions faire le nécessaire, et notamment invalider l’accès au Service HorizonsMaroc à partir de ce compte.

L’authentification permise grâce à cet identifiant et ce mot de passe (ou tout moyen d’authentification mis en place par les Établissements) assure en effet l’imputabilité de l’ensemble des opérations effectuées ou des contenus mis en ligne via ce compte sur le Service. Toute utilisation des moyens d’authentification qui vous ont été attribués sera présumée l’avoir été par l’Entreprise que vous représentez et pourra directement engager sa responsabilité. Plus globalement, l’Entreprise que vous représentez s’engage par les présentes CGU à fournir à l’ensemble de ses représentants, y compris vous-même, les moyens techniques, logiciels et humains permettant d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité des échanges sur internet avec nous (antivirus, firewall, patch management, etc.). Toute utilisation de robots ou de toute autre méthode visant à la création automatisée d’un compte Recruteur ou tout autre type de compte sur le Service est interdite. HorizonsMaroc pourra supprimer ou bloquer tout compte en infraction avec les présentes conditions.

  1. LES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Voici les principales fonctionnalités que nous proposons :

  • Dans le cadre du Service HorizonsMaroc général, et sous réserve que votre entreprise que vous représentez soit cliente de HorizonsMaroc, vous avez la possibilité de diffuser du contenu qui sera soumis à la validation technique de HorizonsMaroc avant diffusion auprès de l’ensemble des étudiants et diplômés utilisant le Service HorizonsMaroc.

L’Entreprise que vous représentez reconnaît explicitement que HorizonsMaroc, n’est tenu à faire le moindre contrôle quant au contenu de l’offre ou de la présentation de l’Entreprise (sa formulation, sa cible, etc.), ce contenu étant de la seule et unique responsabilité de l’Entreprise.

  1. RESPONSABILITÉ

5.1 La responsabilité de l’Entreprise que vous représentez

De façon générale, l’Entreprise que vous représentez est responsable :

  • du bon fonctionnement de votre matériel, de votre accès Internet et des matériels et services qu’elle met à votre disposition pour utiliser HorizonsMaroc en son nom et pour son compte ;
  • de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui seraient causés par un contenu que l’Entreprise aurait publié sur le Service HorizonsMaroc ;
  • de la fiabilité, de la mise à jour, de la complétude, ou encore de l’intégrité des données que vous nous transmettez concernant l’Entreprise dans le cadre des Services ;
  • des contenus que votre Entreprise pourrait être amenée à publier sur le Service HorizonsMaroc par vos soins, quelle qu’en soit la nature (rémunération, description du poste, etc.), la teneur ou encore l’origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, etc.).

L’Utilisation de HorizonsMaroc de façon générale, et en particulier de votre Compte Recruteur, est destinée à vous permettre de poster des offres d’emploi ou de stages, de présenter votre Entreprise et de trouver un candidat correspondant à vos besoins et critères. L’utilisation de HorizonsMaroc ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites ou au traitement illicite de données concernant les données personnelles des Utilisateurs. Plus globalement, vous vous engagez au nom et pour le compte de votre Entreprise à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :

  • D’usurper l’identité d’un tiers ;
  • De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • D’entraver l’accès au Service HorizonsMaroc et/ou le bon fonctionnement du Service HorizonsMaroc de quelque manière que ce soit ;
  • De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
  • De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs ;
  • De publier des informations à caractère commercial ou publicitaire sauf notre autorisation préalable et écrite, à l’exception des informations décrivant votre Entreprise au sein de l’espace Entreprise que vous avez créé ;
  • De publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l’une de ces règles ;
  • De recourir au dépôt d’offres par des moyens automatisés au sein de différents Établissements, au détriment de la qualité et de la pertinence que nous recherchons dans le cadre des services que nous mettons à votre disposition ;
  • De traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs (notamment CV des Membres, etc.) sans respecter le cadre réglementaire applicable. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès et/ou celui de tout autre représentant de votre Entreprise à tout ou partie des services et fonctionnalités de HorizonsMaroc, voire de supprimer l’accès à votre Compte Recruteur de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. Nous pourrons en outre réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement. En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui nous serait adressée, du fait d’informations ou données provenant de votre Entreprise (et sans préjudice de tout retrait de la publication de ces contenus), vous devrez nous fournir immédiatement toutes explications et justificatifs. En tout état de cause, vous reconnaissez que l’Entreprise que vous représentez devra répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de nous comme de tiers aux droits desquels elle aurait porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de vos actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

5.2 Notre responsabilité

Nous vous rappelons que, sauf service le prévoyant explicitement, nous ne vérifions pas l’exactitude et la véracité des contenus que vous déposez via le Service, notamment concernant les informations que vous nous indiquez (offre, descriptif de votre Entreprise, etc.). En particulier, nous ne vérifions pas le contenu ou le traitement ultérieur des offres qui sont publiées par l’Entreprise que vous représentez via le Service, ceux-ci l’étant sous sa propre responsabilité. Nous ne pouvons donc être tenus pour responsables d’une non-conformité d’une de ces offres, ou de son traitement ultérieur, avec les lois et règlements en vigueur (droit du travail, égalité des chances, protection des données à caractère personnel des candidats…) ou leur contrariété avec les bonnes mœurs ou l’ordre public.

De même, nous ne sommes en rien responsables de toute décision d’embauche ou de non-embauche découlant d’une offre publiée via le Service (liée par exemple à une fausse déclaration sur un CV, etc.). Il vous appartient ainsi, en tant que Recruteur, de vous assurer de l’adéquation du candidat recruté avec votre offre. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante au Service, mais ne sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir. La présente obligation n’est que pure obligation de moyens. Nous nous réservons ainsi la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Service, sans préavis, notamment afin d’en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l’interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation. Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de HorizonsMaroc.

De même, nous ne pourrions être tenus responsables de :

  • Tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser HorizonsMaroc et/ou les services ;
  • L’utilisation faite par un autre Utilisateur du Service des informations publiées, des services disponibles sur le Service ou de vos contenus.
  1. INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles vous concernant que nous recueillons à l’occasion de l’utilisation du Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les formulaires ad hoc, ainsi, le cas échéant, que vos traces informatiques de connexion à HorizonsMaroc.

  1. FERMETURE DU COMPTE

Pour clore votre Compte Recruteur, il vous suffit de cliquer sur « supprimer mon compte » dans la rubrique « modifier mon profil » du back-office HorizonsMaroc, ou d’en faire la demande auprès de nous et de l’Entreprise qui a organisé la création de votre compte. A défaut de clôture de votre compte Recruteur, celui-ci restera actif sans limitation de durée.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le Service comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites que nous n’avons pas développés ou que nous n’administrons pas. Nous ne vérifions pas non plus le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces sites. Il vous appartient donc d’utiliser ces informations avec discernement, étant entendu que nous ne pourrons être tenus pour responsables de leur contenu.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété intellectuelle de HorizonsMaroc

Tous les éléments qui composent le Service, et notamment des marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d’un élément du Service, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit. La conception, la forme et le contenu du Service sont, quant à eux, notre propriété exclusive.

L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos, extraction de tout ou partie des bases de données, etc.) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

9.2 Votre propriété intellectuelle

Vous êtes et demeurez les seuls détenteurs des éventuels droits sur les contenus que vous publiez au nom de votre Entreprise via le Service sous votre seule responsabilité. En publiant ces contenus sur le Service, vous reconnaissez accorder à HorizonsMaroc une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous licenciable et gratuite pour accéder, stocker, utiliser, reproduire, adapter, publier et traiter les données publiées sur le Service afin d’assurer le fonctionnement des services offerts par HorizonsMaroc.

  1. COMMUNICATION

Sauf conditions particulières contraires expressément convenues, nous nous réservons le droit de mentionner que l’Entreprise que vous représentez utilise notre Service. Nous nous réservons ainsi le droit de mentionner son nom ainsi que son logo sur nos documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, site mobile, etc.) et lors de nos démarchages de prospection commerciale. Vous vous engagez par ailleurs à ce qu’aucun de vos messages publicitaires, internes ou informatifs vis-à-vis de vos clients et employés n’utilise nos éléments de communication (nom, logo, etc.) de façon dénigrante, diffamatoire, injurieuse, contrefaisante ou abusive ou pour communiquer des informations erronées.

  1. CADRE CONTRACTUEL

Le cadre contractuel applicable à l’utilisation du Service (« le Contrat ») est constitué des documents suivants, indiqués dans un ordre de priorité décroissant :

  • Les éventuelles Conditions Particulières ;
  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Recruteur ;
  • La Politique de Confidentialité de HorizonsMaroc.

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l’obligation en cause.

  1. DURÉE – RÉSILIATION

Le Contrat est un contrat à durée indéterminée et s’applique à l’Entreprise que vous représentez pendant tout le temps de l’utilisation du Service HorizonsMaroc et a fortiori jusqu’à la clôture de votre compte Recruteur. Sous réserve des stipulations de l‘7, en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations mises à votre charge ou à la nôtre, celui qui souffrira de ce non-respect aura la possibilité de résilier de plein droit les présentes CGU Recruteur après mise en demeure restée infructueuse dans le délai de huit (8) jours, y compris si des Services sont en cours d’utilisation. Nous nous réservons également le droit de résilier les présentes CGU dans les mêmes conditions exposées ci-dessus dès lors que vous êtes concerné par l’une des procédures collectives prévues par la loi (liquidation judiciaire, redressement, etc.).

  1. PREUVE

En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez également que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur le Service, etc.) entre nous. Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans notre système informatique prévaudront.

  1. FORCE MAJEURE

Aucun de nous deux ne sera tenu responsable des retards ou impossibilités de remplir ses obligations contractuelles survenant du fait d’un ou plusieurs événements indépendants de notre volonté ou contrôle.

  1. SOUS-TRAITANCE

Nous nous réservons le droit de sous-traiter tout ou partie des Services que nous vous proposons à tout tiers de notre choix.

  1. VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent Contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

  1. NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les documents constituant le Contrat (CGU, Politique de confidentialité, etc.) au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités que nous proposons sur le Service. Nous vous avertirons bien évidemment des modifications apportées, via le Service ou l’envoi de messages électroniques aux adresses de messageries électroniques que vous nous aurez communiquées. Celles-ci seront applicables un mois après cette information.

  1. MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

En application des dispositions du Code civil, vous acceptez par les présentes CGU que nous puissions vous adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture d’un Service, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU et, plus globalement, du Contrat. Nous utiliserons pour cela la ou les adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées. Nous attirons votre attention sur l’importance d’utiliser un système de messagerie le plus sécurisé possible, et notamment qu’il soit le plus respectueux possible de la confidentialité des messages transitant sur celui-ci. A ce titre, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences du choix par l’Entreprise que vous représentez d’un système de messagerie non fiable ou non respectueux de la confidentialité des informations échangées ou qui ne serait pas sous son contrôle direct.