POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SERVICE HORIZONSMAROC

A jour au 24 décembre 2019

Nous souhaitons répondre aux questions que vous pourriez vous poser concernant la gestion de vos informations personnelles et vous présenter les mesures que nous avons prises sur le sujet, afin de vous assurer le meilleur niveau de protection de ces données. A cette fin, nous avons rédigé la présente politique. Son objectif est de vous informer sur les traitements que nous effectuons, sur les informations personnelles que vous voulez bien nous confier, les raisons pour lesquelles nous les collectons et la sécurité que nous leur assurons. À titre préliminaire, nous vous indiquons que la présente Politique de confidentialité a été rédigée conformément au droit applicable. Afin de vous apporter la plus grande transparence et la meilleure protection, nous avons prévu des dispositions qui s’avèrent pleinement compatibles avec les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

1. Présentation générale

Rappelons que HorizonsMaroc (« Nous ») est la propriété exclusive de l’AMGE-Caravane, Association dont le siège social est 66 Av. des Champs-Élysées lot 47, 75008 Paris, enregistrée à la préfecture de Paris, sous le numéro W751154642. Nous vous proposons le site https://www.HorizonsMaroc.com ou depuis ses sous-domaines, nous sommes le « responsable de traitement » (au sens de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ») des données à caractère personnelles que vous nous communiquez à l’occasion de l’utilisation de ce Service.

HorizonsMaroc propose ainsi un écosystème intégré dédié aux démarches d’insertion professionnelle des étudiants et diplômés qui y sont inscrits. Les entreprises qui recrutent sont les responsables de traitement des données traitées dans le cadre des procédures de recrutement qu’elles mettent en place et des évènements de recrutement qu’elles organisent. Elles sont donc naturellement destinataires des données issues de HorizonsMaroc concernant notamment les candidats postulant à leurs offres.

2. Champ d’application de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux informations que nous sommes amenés à recueillir auprès des Membres, étudiants et diplômés, mais également auprès des Recruteurs. Ces Utilisateurs de HorizonsMaroc sont définis dans les CGU qui leur sont applicables, et auxquelles cette Politique de Confidentialité est annexée.

3. Informations lors de la collecte

Afin de pouvoir vous apporter le meilleur Service possible, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des informations personnelles vous concernant. Nous vous indiquerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel sur HorizonsMaroc, les données qui devront être renseignées obligatoirement par un astérisque (*) et celles qui restent purement facultatives. Nous vous informerons alors des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. Par ailleurs, lorsque vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles, en les remplissant sur nos formulaires ad hoc ou en cochant les cases ou en sélectionnant les boutons radio qui vous sont proposés, vous marquez ce faisant expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente politique de confidentialité.

4. Type de données collectées

Les informations personnelles que nous sommes amenés à recueillir désignent les informations vous identifiant personnellement telles que par exemple, celles relatives à :

● Votre identité : noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, etc. ;

● Votre vie professionnelle :

○ Pour les étudiants et diplômés : établissement d’enseignement supérieur fréquenté, CV, fonction souhaitée, les offres auxquelles vous avez postulé, votre profil et vos critères de recherche, événements auxquels vous vous êtes inscrits, etc.

○ Pour les Recruteurs : les données de l’entreprise que vous représentez, les profils recherchés, etc.

5. Finalités du traitement des données

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer ont pour but :

● En tant que Membre étudiant ou diplômé, de faciliter votre insertion professionnelle grâce à notre Service. Cela consiste notamment en la faculté de postuler à des offres d’emploi ou de stage, de postuler à des événements de recrutement, d’être visible par les recruteurs selon les fonctionnalités qui vous sont offertes par l’outil (CVthèque), ou encore de recevoir des alertes e-mail automatiques et sur mesure concernant les offres et les événements répondant à vos critères ;

● En tant que Recruteurs, de présenter votre entreprise et publier des offres, mais aussi de vous proposer éventuellement des offres ou des produits adaptés.

De façon générale, d’établir les statistiques d’utilisation du Service afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités Ainsi, la communication de vos informations personnelles a pour objectif de gérer vos accès aux services accessibles sur le site et de vous garantir une utilisation conforme à vos besoins.

6. Destinataires de ces informations

Les informations personnelles que vous êtes susceptible de renseigner pourront être consultées par notre personnel, ainsi que l’ensemble de nos filiales, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) mais également nos sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées à l’article 3 ci-dessus. Par ailleurs, pour participer à l’écosystème du Service HorizonsMaroc et vous garantir le meilleur de nos services, vous êtes informés que les informations vous concernant peuvent être transmises aux différents intervenants au Service HorizonsMaroc, à savoir :

● Aux Recruteurs pour les informations personnelles concernant les Membres qui postulent à leurs offres ou événements, ou qui ont choisi de publier leur CV via l’une des fonctionnalités de l’outil ;

● Aux Membres concernant les Recruteurs d’une part et les Administrateurs de l’Etablissement d’autre part, en fonction de ce qui figure dans les contenus que chacun publie ;

Afin de permettre l’inscription et le bon accompagnement des étudiants ou diplômés dans le cadre de leurs démarches d’insertion professionnelle, celui-ci peut être amené à nous communiquer des données à caractère personnel les concernant nous permettant de procéder au pré-remplissage du formulaire d’inscription. Lors de la création effective de leur compte Membre, ces étudiants ou diplômés nous communiquent directement leurs données en les confirmant ou en les modifiant et sont informés de cette transmission. L’utilisation du Service par les Recruteurs s’effectue dans le cadre de leur activité professionnelle, les transferts d’informations prévus étant nécessaires au bon fonctionnement du service souscrit par leurs employeurs respectifs.

7. Durée de conservation

Dans le cadre des services que nous proposons, nous sommes amenés à stocker des contenus que les Utilisateurs publient sur HorizonsMaroc, que ce soit en tant que Membres (CV, etc.) ou Recruteurs. La loi française imposant de conserver les données d’identification des personnes à l’origine de la publication de ces contenus (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, etc.), nous conserverons en tout état de cause les données des Utilisateurs pendant une durée d’un an en application de ces exigences. De plus, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue à la loi en vigueur. Sous ces réserves, vos informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire, soit pendant toute la durée de l’utilisation de nos services via votre compte jusqu’à la clôture de votre compte. En ce qui concerne les données personnelles des Membres, ceux-ci sont informés qu’elles ne seront conservées au maximum que deux ans après la dernière connexion au Service. Ainsi, si jamais vous n’utilisiez pas votre compte utilisateur pendant deux ans à compter de votre dernière connexion, sans pour autant le supprimer, vos informations personnelles seront conservées jusqu’à cette échéance. Quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse ou aux adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte. A l’issue de ces délais et de la clôture effective de votre compte, vos données seront irrémédiablement anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation de fonctionnalités du Service, analyses statistiques des candidatures en réponse aux offres publiées, etc.). Concernant les données des personnes décédées, sous réserve que HorizonsMaroc en soit informé, ces données seront définitivement anonymisées, sauf directives particulières portées à la connaissance de HorizonsMaroc.

8. Sécurité et confidentialité

Nous avons pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus notamment, contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Nous assurons ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données que nous sommes amenés à traiter.

Au plan interne, nous nous appuyons non seulement une organisation interne intégrant spécifiquement la protection des données personnelles, mais également sur un cadre contractuel strict afin d’en assurer effectivement la préservation. Les clauses des contrats de travail des personnels ont été renforcées en ce sens et une charte réglementant strictement l’usage des ressources du système d’information de HorizonsMaroc a été annexée à notre règlement intérieur.

9. Modalités et exercices des droits

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ainsi que le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement aux données vous concernant. Si votre demande concerne les données recueillies ou traitées par HorizonsMaroc, vous pouvez exercer vos droits en contactant à l’adresse dataprotection@HorizonsMaroc.com. Comme la loi le prévoit, nous serons alors tenus de solliciter de votre part un justificatif d’identité afin de nous assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande. Conformément aux dispositions de l’article 38 de ladite loi, vous pouvez également refuser que nous traitions vos données, sous réserve d’un motif légitime. Vous pouvez également refuser, gratuitement et sans motif, que nous utilisions vos données à des fins de publicité commerciale. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse de messagerie électronique indiquée ci-dessus. Nous ferons en tout état de cause de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. Malgré cela, si vous n’étiez pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pourrez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr). Par ailleurs, nous vous précisons que vous êtes vous-mêmes tenus de respecter la loi « Informatique et Libertés » précitée dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez nous adresser les informations personnelles le concernant, vous vous devez d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la loi. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

10. Modification de la Politique de Confidentialité

Si nous venions à apporter des modifications substantielles à la teneur de la présente Politique de confidentialité, lesdites modifications seront annoncées par un avis notifié de façon visible sur le Service et/ou communiquées à l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée lors de votre inscription (ou que vous avez mis à jour depuis, le cas échéant).